Peggy Cherre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHERRE Peggy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Le Mans
"
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Peggy CHERRE épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mans
"
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021
De:
CHERRE Peggy, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2018-01-01
"
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mans
"
suppleant
JORFTEXT000036237320
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2017
20/12/2017